Les congés ou absences autorisées dans la cadre de la paternité sont au nombre de trois.
Il y a les absences autorisées avant la naissance, le congé lié à la naissance et le congé de paternité.
Tous trois répondent à des conditions et ont un traitement en paie qu’il faut connaître.
L’autorisation d’absence avant la naissance
Selon le code du travail (c.trav.art. L.1225-16) le futur père a la faculté d’assister à 3 examens médicaux (les 3 échographies obligatoires). Il bénéficie ainsi d’une autorisation d’absence pour s’y rendre.
Il fournira un justificatif à son employeur.
Ces absences seront rémunérées et assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
Le congé de naissance
Egalement, selon le code du travail (c.trav.art. L.3142-1), le nouveau père bénéficie d’un congé de 3 jours ouvrables. Avec l’accord de son employeur, il pourra poser ces 3 jours de façon consécutive ou pas, dans un délai raisonnable autour de la naissance. Ce n’est pas nécessairement le jour de la naissance et les deux jours suivants.
Ce congé sera rémunéré et assimilé à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
Le congé de paternité
Le salarié peut bénéficier, sans condition d’ancienneté, s’il le décide du congé paternité (ou d’accueil de l’enfant en cas d’adoption).
Le congé de paternité c’est un congé de 11 jours calendaires au maximum (18 jours en cas de naissances multiples). Le congé n’est pas fractionnable. Si le salarié décide de poser 8 jours, les 3 jours restants seront perdus. Le congé devra être nécessairement pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
L’employeur devra être prévenu précisément un mois avant le congé. Il ne pourra de toute façon pas s’y opposer.
Comme le congé de maternité, le congé de paternité est indemnisé par la CPAM via les IJSS calculées comme celles de la maternité. Le complément de salaire par l’employeur n’est pas obligatoire, il est défini conventionnellement.
Ce congé sera assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés et pour les heures acquises au CPF (Compte Personnel de Formation).
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