Le RFE (Représentant de Firme Etrangère) est un salarié d’une société étrangère qui n’a pas d’établissement en France et dont le siège social est à l’étranger mais qui exerce une activité en France. Il est ainsi dénommé représentant de firme étrangère.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui n’ont pas d’établissement en France, quelle que soit l’activité, et quelle que soit la forme juridique.
Les salariés concernés sont les salariés employés par ces entreprises étrangères sans établissement en France, dans les conditions suivantes :
- Le salarié travaille en France de façon permanente.
- Le salarié travaille en France de façon temporaire et ne bénéficie pas ou plus de la couverture sociale du pays étranger.
Dans ce cas, le salarié relève du régime français de la sécurité sociale.
Les démarches
L’employeur étranger doit effectuer plusieurs démarches administratives auprès des administrations françaises.
Il doit en premier lieu s’immatriculer en tant qu’employeur en France auprès de l’Urssaf d’Alsace. Un numéro SIRET lui sera communiqué de même qu’un code APE. Cette inscription se fait par le biais du formulaire E0.
Cette inscription générera l’enregistrement obligatoire à la caisse de retraite. Les inscriptions autres facultatives ou obligatoires devront aussi être faites.
Le salarié devra être déclaré par la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) réalisable sur net-entreprises.
Il devra appliquer le droit du travail français et respecter la convention collective nationale (CCN) qui lui sera applicable.
Chaque mois une fiche de paie française devra être délivrée au salarié RFE.
Les charges sociales devront être déclarées et payées dans les délais, chaque mois ou chaque trimestre.
Les adresses utiles
URSSAF d’Alsace
CNFE (Centre National des Firmes Etrangères)
16 rue Contades
67945 STRASBOURG CEDEX 9
POLE EMPLOI SERVICES
TSA 72039
92891 NANTERRE CEDEX 9
HUMANIS INTERNATIONAL
93 RUE MARCEAU
93187 MONTREUIL CEDEX
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter :
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