La cour de cassation s’est de nouveau prononcée le 16 mai 2016 sur des temps de trajet à considérer comme du temps de travail effectif.
Cette question fait ressortir de fréquents litiges.
Cass. Soc. 26 mai 2016, n°14-30098
Que faut-il considérer comme du temps de trajet ?
Il existe deux notions à distinguer dans les temps de trajet :
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
- Le temps de trajet entre deux lieux de travail.
L’important étant de distinguer le temps de trajet à assimiler à du temps de travail effectif.
Quels temps de trajet doivent être considérés comme temps de travail ? Et quelles sont les contreparties ?
Le temps de trajet, entre le domicile et le lieu de travail, effectué chaque jour, ne doit pas être considéré comme du temps de travail effectif.
A contrario la réflexion se porte sur les trajets effectués pour se rendre d’un lieu de travail à un autre ou sur un lieu de rendez-vous hors de l’entreprise. Ce temps de déplacement professionnel est à considérer comme du temps de travail effectif.
Il peut y avoir également des temps de trajet longs et exceptionnels comme des déplacements vers un lieu de travail temporaire. Dans ce cas, l’excédent de trajet peut donner lieu à paiement d’heures supplémentaires.
Ces temps de trajet assimilés à du travail effectif doivent donner lieu à contrepartie : soit une contrepartie financière (rémunération) soit à repos compensateur.
Les contreparties sont soit prévues par la convention collective applicable soit définies par accord d’entreprise.
Il n’est pas rare lorsque ces temps de trajet considérés comme du travail effectif sont fréquents qu’ils soient indiqués au contrat de travail du salarié.
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