Les facteurs de pénibilité et de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) issu de la loi sur les retraites de janvier 2014 ont commencé à entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
Au 1er juillet 2016 des nouveaux seuils de pénibilité et de risques sont à prendre en considération.
Le compte pénibilité
Le C3P a été voté par le parlement dans le cadre de la réforme des retraites.
Tous les travailleurs du privé sont concernés par ce compte pénibilité.
L’idée en est que les salariés qui travaillent dans des conditions difficiles puissent accumuler des points soit pour partir en retraite plus tôt soit pour à terme bénéficier d’un temps partiel payé à taux plein soit pour profiter d’une formation en vue d’une reconversion.
Il existe au total 10 risques pris en compte.
Chaque facteur de risque ou de pénibilité donne droit à 1 point par trimestre. Chaque salarié pourra accumuler jusqu’à 100 points au maximum. Ces points seront alors convertis.
Les 20 premiers points pourront être utilisés dans le cadre d’une reconversion.
Les 80 autres points permettront de bénéficier soit d’un temps partiel soit d’un départ anticipé en retraite.
Ce dispositif est entré en application partiellement avec 4 facteurs de risques depuis le 1er janvier 2015. Il rentre totalement en application au 1er juillet 2016 avec 6 nouveaux facteurs.
Les facteurs en application depuis janvier 2015
Depuis janvier 2015, 4 facteurs de pénibilité sont considérés :
- Le travail de nuit.
- Le travail répétitif.
- Les horaires alternants.
- Le milieu hyperbare.
Les nouveaux facteurs au 1er juillet 2016
Ce qui rentre en vigueur au 1er juillet 2016 sont les facteurs de pénibilité suivants :
- Les postures pénibles.
- Les manutentions manuelles de charges.
- Les vibrations mécaniques.
- Les agents chimiques dangereux.
- Les températures extrêmes.
- Le bruit.
Le compte C3P est/sera alimenté via la DADS puis la DSN lorsqu’elle sera généralisée selon l’évaluation de l’employeur sur l’exposition du salarié aux risques de pénibilité.
Les informations seront ensuite transmises à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) qui gère les comptes C3P.
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