Il est souvent long et complexe pour les victimes de prouver un harcèlement moral. En quelques points, comment une victime peut-elle prouver devant un Conseil de Prud’Hommes qu’elle subit un harcèlement dans son entreprise ?
Les preuves : le point le plus délicat dans un dossier de harcèlement
Une fois qu’il a saisi le Conseil des Prud’Hommes, il appartient au salarié d’apporter les bons éléments basés sur des faits qui permettraient aux Juges d’apprécier un harcèlement ; charge à l’employeur de prouver que ces faits sont justifiés sans pour autant constituer un harcèlement.
Comme pour toute affaire présentée à un Conseil de Prud’Hommes, les faits, qu’ils soient invoqués par le salarié ou par l’employeur, doivent être prouvés soit par des attestations de témoins directs, soit par des certificats ou attestations, soit par des photos, etc.
Or, les harceleurs écrivent rarement. Il est donc d’autant plus délicat pour un salarié de prouver le harcèlement.
Quelles preuves apporter ?
Dans la plupart des affaires de harcèlement, les attestations d’anciens collègues sont déterminantes, pourvu qu’elles se limitent à la retranscription de paroles ou de faits en rapport direct avec le harcèlement. Il est par ailleurs important que ces anciens collègues aient été témoins directs des faits invoqués.
Les attestations médicales, à condition d’être établies au moment des faits par un médecin traitant, peuvent être utilisées. Elles sont d’autant plus importantes si le harcèlement est à l’origine d’un arrêt de travail.
Le médecin peut d’ailleurs exprimer sa suspicion concernant des faits de harcèlement.
Attention aux enregistrements à l’insu de l’employeur. Les Conseil des Prud’Hommes n’en tiendront pas compte.
Des attestations établies par des membres de la famille ou des amis sont peu utiles.
En revanche, en dehors des collègues, d’autres personnes peuvent être utilisées comme témoins : des clients, des fournisseurs, etc.
Dans les dossiers Prud’Hommes relatifs au harcèlement moral, les éléments de preuves les plus communs sont des mails reçus ou tout autre écrit reçu par le salarié harcelé, des organigrammes ou des comptes rendus de réunion (par exemple pour prouver une discrimination), un journal quotidien tenu par le salarié harcelé qui décrit les faits datés, précis et les circonstances du harcèlement subi.
Que faire quand on est victime de harcèlement au travail ?
La première chose à faire est de sortir du silence en dénonçant sa situation soit à son employeur par courrier soit à la médecine du travail.
Abus de dénonciation
A contrario, toute personne qui dénonce des faits de harcèlement moral inexistants peut se trouver licenciée pour faute grave.
Quelques exemples de harcèlement moral en entreprise
Les Juridictions ont reconnu les faits suivants comme étant constitutifs de harcèlement moral en entreprise :
- Humiliation en public
- Critique exagérée
- Dénigrement
- Fonctions dévalorisantes
- Agressivité
- Mise au placard
- Privation d’outils de travail
- Déclassement
En conclusion, il est essentiel pour un salarié harcelé de répondre par écrit à tout geste, comportement ou mail qui, à ses yeux, constitue un début de harcèlement moral au travail.
Il est important de se faire conseiller par un Avocat spécialiste du droit social.
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