Le 14 juillet 2016 est paru au journal officiel un décret qui fixe les nouvelles règles d’assurance chômage pour les salariés intermittents du spectacle (la production cinématographique, l’audiovisuel et le spectacle) privés d’emploi.
Les règles issues des accords signés le 28 avril 2016 et de l’avenant du 23 mai 2016 entrent en vigueur le 1er août 2016 et s’appliquent aux intermittents du spectacle dont le contrat de travail s’est terminé après le 31 juillet 2016 pour l’ouverture des droits à indemnisation.
Concernant les cotisations d’assurance chômage, voici ce que les textes ont prévu :
- Pas d’augmentation ni de diminution du taux salarial. Celui-ci reste donc inchangé à 4,80%.
- Une augmentation du taux patronal qui se fera en deux temps :
- Pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016, l’augmentation sera de 0,50% soit un taux de 8,50%.
- Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle augmentation de 0,50% soit un taux de 9,00%.
- Le taux des cotisations AGS reste à 0,25%.
Sources : Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016, JO du 14 ; Annexe X au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, dans sa rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016
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