Le taux pour le versement transport au 1er janvier 2017 augmente dans bon nombre de communes. De même, un nombre plus important de communes va se trouver assujetti à cette contribution.
Comment les taux sont-ils fixés?
Un employeur est assujetti au versement de transport dans le cas où les effectifs sont supérieurs à 11 personnes et le lieu de travail des salariés en Ile-de-France ou bien dans une zones en région concernée par ce versement.
Les sociétés dont les effectifs sont supérieurs à 11 salariés se trouvent dispensées du paiement de ce versement de transport pendant 3 années. Ils ont par ailleurs droit à un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 %) dans les trois années qui suivent.
L’employeur doit acquitter cette nouvelle contribution auprès de son URSSAF. Elle est calculée à partir des rémunérations assujettie aux cotisations sociales. L’URSSAF la reversera ensuite.
Le taux est déterminé par le STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France) pour l’Ile-de-France. Dans les régions, il est déterminé par l’autorité organisatrice de transport. Les plafonds légaux doivent être respectés.
Les taux ne peuvent pas être modifiés plus de deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet. L’URSSAF doit être avertie à minima deux mois à l’avance, c’est-à-dire avant le 1er mai et avant le 1er novembre. L’URSSAF informe ensuite les entreprises concernées a minima un mois à l’avance.
Changements des taux
A compter du 1er janvier 2017, le versement de transport sera de:
- 1,45 % (1,35 % auparavant) à Chartres
- 2 % (1,80 % auparavant) dans la métropole Aix-Marseille
- 0,90 % (0,85 % auparavant) à Arras.
