La mise en place des bulletins de paie dématérialisés sera plus facile à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce billet, l’essentiel sur les règles applicables au bulletin de salaire électronique.
Tout employeur a l’obligation légale de remettre à tous ses salariés un bulletin de paie, ceci indépendamment des contrats de travail et des rémunérations, de leur nature comme de leur montant.
Le bulletin de paie est soit envoyé par voie postale à chaque salarié soit remis en main propre contre décharge.
Le bulletin de salaire peut également être mis à disposition des salariés par voie dématérialisée.
Toutefois l’entreprise est soumise à certaines règles sur les bulletins de paie dématérialisés. Elle doit:
– obtenir l’accord de chaque salarié
– tout mettre en oeuvre en terme de système d’information pour assurer l’intégrité des données, à savoir prévenir toute modification des données d’origine. L’utilisation du coffre-fort électronique est un exemple de dispositif utilisable.
A compter du 1er janvier 2017, il ne sera plus nécessaire d’obtenir l’accord exprès des salariés pour mettre en place des bulletins de paie électroniques. Le salarié pourra toutefois s’y opposer.
La mise en oeuvre des bulletins de paie doit garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations.
Ces données devront être accessibles sur la plate-forme en ligne pour le Compte Personnel d’Activité.
Ces données devront être accessibles sur la plate-forme en ligne pour le Compte Personnel d’Activité.
Un futur décret viendra fixer la durée pendant laquelle les données devront être disponibles ainsi que les modalités concernant leur accessibilité.
Différentes solutions de bulletins dématérialisés en mode SaaS sont disponibles sur le marché.
