On calcule sur la base d’un années civile ou bien à la date de départ d’un salarié l’assiette de cotisation sociale avec pour limite le plafond de la Sécurité sociale. Jusqu’à aujourd’hui, le gestionnaire de paie peut choisir de calculer la régularisation soit de manière progressive, soit à l’année. A compter du 1er janvier 2017, seulement une des deux méthodes sera possible.
Une partie des cotisations sociales se calcule sur des basées plafonnées. La limite des cotisations correspond donc à ce plafond. De même un taux majoré au dessus des plafonds est appliqué, de la même manière que le cotisations retraite complémentaires d’AGFF.
Ce plafond s’applique chaque année et est appliqué aux rémunérations perçues au cours de l’année. Toutes rémunérations sont comparées au plafond de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Ce plafond est fonction de la période de paie et est mensuel, horaire, journalier, hebdomadaire. Il peut être par quinzaine. Il peut être trimestriel ou annuel.
Dans la mesure où ces rémunérations varient, une régularisation est nécessaire. Cette régularisation est soit annuelle, en fin de période, soit progressive.
Un gestionnaire de paie ou responsable des ressources humaines peut se contenter de ne vérifier le dépassement du plafond de la Sécurité Sociale qu’en fin de période.
Avec la DSN et sa généralisation à compter du 1er janvier 2017, la régularisation annuelle ne sera plus possible.
Ainsi, les gestionnaire de paie aura l’obligation de mettre en oeuvre la méthode de régularisation progressive. L’un des avantages est d’éviter les versements de régularisation à chaque fin d’année.
La fin de la régularisation n’affecte que la plafond de la Sécurité Sociale.
La réduction Fillon et le taux réduit des allocations familiales pourront être calculés en tenant compte de la régularisation annuelle sur l’année 2017.
