Contrat à Durée Déterminée : remplacement

Selon le code du travail, recourir à un CDD (Contrat à Durée Déterminée) est très encadré. Il est par exemple possible de signer un Contrat à Durée Déterminée au moment du remplacement d’une personne absente. Dans ce cas le CDD n’est autorisé que pour le remplacement d’un salarié absent. Si tel n’est pas le cas, le CDD est susceptible de requalification en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Mentions obligatoires dans un CDD pour remplacement
Un CDD ne peut être conclu pour n’importe quel besoin. Il ne peut concerner que certains besoins temporaires, précis mais également ponctuels. Parmi ces besoins, on trouve le cas du remplacement d’une personne absente, de l’accroissement de l’activité temporaire d’une entreprise ou bien encore des emplois de saison ou d’usage.
Un Contrat à Durée Déterminée est un contrat écrit
Tout employeur a l’obligation de mentionner dans un contrat de travail, la raison précise du recours à un CDD, à savoir le remplacement d’une personne absente.
D’autres mentions doivent impérativement figurer dans le Contrat à Durée Déterminée :la description du poste concerné, le nom du salarié, la qualification du poste, la raison de l’absence ou bien de la suspension (arrêt maladie, congés payés, …).
Les départements Ressources Humaines et autres gestionnaires de paie trouveront facilement sur internet des modèles de contrat de travail.
Il est important d’avoir en tête qu’il n’est pas autorisé de signer un contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés. En cas d’absence de plusieurs salariés, un contrat de travail CDD pour chaque salarié à temps partiel absent doit être conclu. Dans le cas contraire, ce contrat de travail peut se voir requalifié en un CDI (Contrat à Durée Déterminée).
Des Juges ont récemment estimé que sur un CDD figurait le motif de « plusieurs remplacements à temps partiel successifs pendant la période de congés payés de la saison d’été ». Malgré le remplacement, dans les faits, ne correspondait qu’à une seule personne, le motif invoqué a débouché sur la requalification du contrat de travail.