Mensualisation du paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO à compter du 1er janvier 2016

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille versent trimestriellement leurs cotisations ARRCO et AGIRC. Par exception, certaines le font mensuellement.Les cotisations trimestrielles sont dues dès le 1er jour du trimestre civil suivant celui auxquelles elles se rapportent mais les entreprises disposent toutefois d’un délai d’un mois.A compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel AGIRC et ARRCO du 13 mars 2013, les cotisations seront dues mensuellement et non plus trimestriellement, pour les entreprises de plus de 9 salariés.Pour les entreprises de moins de 10 salariés, elles continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des URSSAF.A compter de la date du 1er janvier 2016, le règlement des cotisations dues devient donc mensuel et le versement devant être effectif au dernier jour ouvré du mois suivant.Concrètement, pour le 4ème trimestre 2015, je règle mes cotisations en janvier 2016, et pour le mois de janvier 2016, je règle mes cotisations en février 2016. Et ainsi de suite. Pour le mois de janvier 2016 la limite de versement sera le 25 février, et pour le mois de février 2016, ce sera le 25 mars.Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter :contact@madevarh.com