Le 23 décembre 2015, nous vous présentions la future indemnité kilométrique vélo et vous indiquions que sa mise en œuvre avait été reportée.
Créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et initialement prévue en juillet 2015, elle est entrée en vigueur il y a seulement quelques jours.
Le 11 février 2016, le décret d’application 2016-144, publié au JO le 12, a fixé les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.
Montant de l’IKV
Ségolène Royal évoquait en décembre un barème situé entre 12 et 15 centimes au kilomètre. L’IKV a finalement été fixée à 0.25€ par kilomètre parcouru. Si par exemple vous parcourez 5 kilomètres à vélo par jour, vous obtenez 1€25 par jour. Chaque mois représentant 22 jours travaillés, l’indemnité mensuelle sera de 27€50. Une mesure généreuse pour inciter les salariés à emprunter des moyens de transport non polluant.
Conditions de cumul avec la prise en charge des abonnements de transport
L’IKV est en outre cumulable avec la prise en charge des frais de transport collectif mais n’est pas cumulable avec la prise en charge des frais de carburant.
Le cumul est possible que s’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare, un arrêt ou une station.
Mise en place
Le décret d’application précise que c’est une mesure à caractère facultatif. L’employeur n’a donc pas l’obligation de rembourser des IKV.
Mais si un employeur décide la prise en charge de l’IKV, cela interviendra soit via un accord avec les représentants syndicaux dans l’entreprise soit via une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CE ou des délégués du personnel.
Exonération
Le plafond d’exonération est fixé à 200€ par an et par salarié. Au-delà de 200€ de prise en charge, l’employeur payera des cotisations sociales sur le dépassement.
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