VEHICULE DE SERVICE ET VEHICULE DE FONCTION
L’utilisation d’un véhicule de service par un salarié est très encadrée. Seuls des déplacements professionnels et les trajets entre le
29 septembre 2016
Actualités
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2017 REVALORISATION
L’évolution des salaires détermine l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale. Ainsi, pour l’année 2017, une augmentation d’environ 1,6 %
28 septembre 2016
COURRIER D'AVERTISSEMENT GUIDE
Parmi le panel de sanctions mises à disposition d’un employeur, l’avertissement fait partie des sanctions disciplinaires mineures. Sur l’échelle de
28 septembre 2016
MISE A PIED CONSERVATOIRE ET MISE A PIED DISCIPLINAIRE
Sanction ? Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne correspondant pas à une sanction. Il
27 septembre 2016
FICHE DE PAIE MODELE
LE NOUVEAU MODELE DU BULLETIN DE PAIE, DE FICHE DE PAIE A compter du 1er janvier 2018, les fiches de
26 septembre 2016
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVANTAGES INCONVENIENTS
Le succès croissant des ruptures conventionnelles depuis leur mise en œuvre en 2009 montre que la tentation est grande parmi
25 septembre 2016
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE MODELE CDI
ENTRE LES SOUSSIGNES La Société SARL ou SA ou SAS, etc. immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de
24 septembre 2016
LETTRE D’AVERTISSEMENT MODELE
Nous avons traité dans un précédent billet la sanction disciplinaire qu’est l’avertissement. Rappelons en synthèse que l’employeur doit avoir à
24 septembre 2016
DSN : DECLARATION AUX SALARIES
La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, contraint l’employeur à accomplir certaines déclarations de charges sociales via un nouveau dispositif léga
23 septembre 2016
PRESTATAIRE DE PAIE SAGE AVANTAGES
Une société peut gérer ses paies de trois façons : Confier la gestion de la paie à une société spécialisée dans
21 septembre 2016
