L’employeur a l’obligation d’afficher dans ses locaux certaines informations à l’attention des salariés.
Quelles informations ?
Toute entreprise doit afficher les informations suivantes sur le lieux de travail :
- les informations pour joindre le médecin du travail, l’inspection du travail, le médecin du travail
- les horaires de travail
- les priorités d’ordre de départ en congés payés
- l’interdiction de fumer.
Des textes doivent aussi être affichés:
- l’extrait du code du travail concernant l’égalité sur les rémunérations hommes-femmes
- l’extrait du code pénal concernant les harcèlements moral et sexuel ainsi que la discrimination.
Attention, une ordonnance du moins de juin 2014 précise que les articles du code pénal relatifs à la discrimination et au harcèlement peuvent ne pas être affichés. Ils doivent toutefois être fournis aux salariés.
Nouvel affichage obligatoire
La loi pour la lutte contre la discrimination a modifié l’article 225-1 du code pénal.
Un cas de discrimination a été ajouté : la précarité sociale. Ainsi, il n’est plus autorisé d’effectuer toute distinction en raison «de la particulière vulnérabilité d’une personne résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ».
Si la discrimination est avérée, il est encouru 3 années d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.
L’affichage de l’employeur destiné aux salariés doit être mis à jour.
Décrets
Des décrets récemment publiés contribuent à simplifier quelques obligations auxquelles les entreprises sont soumises concernant l’affichage des informations.
