Depuis la publication d’un décret récent certaines obligations d’affichage ont été supprimées. Ces obligations d’affichages, en général gérées par le département des ressources humaines, sont désormais des obligations d’information. Ces informations peuvent être diffusées sur m’importe quel support que le législateur a considéré comme étant mieux adaptés à l’évolution des moyens de communication actuels.
En 2014, l’Etat avait déjà procédé à la suppression de certains affichages obligatoires et en les remplaçant par un devoir d’information par tout moyen.
Le dernier décret vient renforcer cette tendance et réduisant encore le nombre d’affichages obligatoires.
Ce billet, à l’attention des ressources humaines, fait le point sur les affichages obligatoires :
Affichage de l’ordre des départs en congés payés
Auparavant, l’employeur avait l’obligation de faire part à chaque salarié de l’ordre des départs en congés payés au moins un mois à l’avance. Il devait alors afficher cet ordre dans les locaux de l’entreprise et faire en sorte que cette liste soir facilement accessibles à l’ensemble des salariés concernés.
Avec l’application de la loi travail, cet ordre est déterminé par un accord entreprise ou bien dans un accord de branche. Si toutefois aucun accord de ce genre n’existe, il revient à l’employeur de fixer l’ordre des départs, ceci après avoir consulté les représentants du personnel et après avoir tenu compte de critères légaux comme l’ancienneté ou la situation familiale du salarié.
Désormais, l’employeur n’a plus cette obligation d’affichage. Il doit simplement la communiquer par tout moyen aux salariés au moins à l’avance.
Affichage du règlement intérieur
Avant, l’employeur avait deux obligations d’affichage :
- dans les locaux, à un endroit facilement accessible
- dans les locaux et sur la porte d’entrée.
Dorénavant, le règlement intérieur peut être diffusé par tout moyen à l’attention des personnes concernées par le lieu de travail ou sur le lieux d’embauche.
Affichage des accords collectifs et des conventions collectives
Avant, l’employeur de devait d’afficher les conventions collectives et autres accords au sein de l’établissement en précisant l’endroit où les textes sont mis à la disposition des salariés. Il en était de même pour les modalités qui permettait de les consulter pendant les heures de travail.
Maintenant, l’employeur peut diffuser ces éléments aux salariés par tout moyen.
PV de résultat du vote
Le procès verbal du résultat du vote des salariés relatif à un accord d’entreprise quand l’accord des salariés est nécessaire n’a plus à être affiché.
Affichage concernant l’égalité de rémunération
Auparavant, certains textes d’article du code du travail relatifs à l’égalité de rémunération hommes femmes devaient être affichés au sein d’établissements qui emploient des femmes, ceci à un endroit facilement accessible sur le lieux de travail et au sein des locaux de l’embauche.
Maintenant, ces textes peuvent être diffusés par tout moyen auprès des personnes sur le lieu de travail ainsi qu’aux candidats à une éventuelle embauche.
