Cette aide appelée « Emplois Francs » sera instaurée à titre expérimental au 1er avril 2018.
Votée dans le cadre de loi de finances pour 2018, cette aide vise l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une phase expérimentale sera d’abord mise en place, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Afin de pourvoir prétendre à l’aide, l’employeur devra :
- Disposer d’un établissement sur le territoire national (entreprise, association…).
- Devra engager le salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Le salarié embauché sera un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste sera fixée par un arrêté.
[box] Le gouvernement a indiqué que l’expérimentation sera limitée à quelques zones géographiques. Une évaluation sera réalisée fin 2019 et le dispositif sera ajusté, si nécessaire, en vue de sa généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir de 2020.[/box]
Quelles en seront les modalités et le montant de l’aide ?
Un décret fixera le montant ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’aide.
Selon les dernières précisions, l’aide s’élèvera à :
- 5 000 € par année et pour une durée de 3 ans maximum en cas d’embauche en CDI,
- 2 500 € par année et pour une durée de 2 ans maximum en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Le montant de l’aide sera proratisé en cas de temps partiel.
