Toutes les entreprises du secteur BTP doivent cotiser au régime de chômage-intempéries auprès de la caisse des congés payés intempéries BTP dont elles dépendent. Cette cotisation instituée par la loi du 21 octobre 1946 sert à indemniser les salariés privés de leur travail en cas d’intempéries qui rendraient impossible le travail sur le chantier. Il s’agit d’une assurance solidarité professionnelle.
A compter du 1er avril 2016, la cotisation baisse pour la campagne du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Les entreprises concernées :
Sont concernées toutes les entreprises de bâtiment et travaux publics, de maçonnerie, de travaux en ciment, de plâtrerie, de terrassement, de plomberie, de démolition, de menuiserie…
Le plafond d’abattement :
Le plafond d’abattement serait de 76 884€ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Les taux à retenir pour 2016-2017 :
Deux taux sont à retenir pour la campagne du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 :
- Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics : 0.98% du montant des salaires (déduction faite de l’abattement). Le taux était de 1.37% jusqu’au 31 mars 2016.
- Pour les autres entreprises de second-œuvre : 0.21% contre 0.31% pour la précédente campagne.
L’assiette de cotisation :
La cotisation de chômage-intempéries se calcule sur l’ensemble des rémunérations plafonnées versées aux salariés qu’ils soient ETAM, ouvriers ou cadres.
Si le salarié bénéficie de la réduction forfaitaire des 10%, la cotisation est assise sur le salaire brut abattu plafonné.
Seuls les compléments de rémunération versés en cas d’arrêt pour maladie ou accident sont à exclure de l’assiette.
Un arrêté viendra très prochainement confirmer ces chiffres.
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