Le projet de réforme du code du travail mené par la Ministre Myriam El Khomri dévoilé le 18 février prévoit dans l’article 24 que le bulletin de salaire papier soit remplacé par le bulletin de paie dématérialisé, dès 2017.
Le point de départ du bulletin de paie dématérialisé remonte au 13 mai 2009 où la fiche de paie papier n’est plus obligatoire.
L’entreprise peut décider d’opter pour le bulletin de paie électronique avec l’accord des salariés.
Cette pratique est pour l’instant peu répandue.
Si le projet est adopté, à partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront, sans l’accord du salarié, décider de remettre sous forme électronique les bulletins de paie. Seule l’opposition formelle du salarié permettra d’obtenir une version papier.
Le texte précise dans quelles conditions devra se faire la remise du bulletin électronique :
- Identification de l’émetteur pour éviter tous types de fraude.
- Hébergement dans un espace sécurisé personnel auquel seul le salarié aura accès avec un identifiant et un mot de passe.
- Hébergement par les services en ligne du compte personnel d’activité (gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations).
Les salariés y verront certains avantages. Par exemple, de recevoir une version dématérialisée de leur bulletin de paie leur donnera moins de papier à gérer et à stocker. Ainsi, le risque de perte des précieux bulletins de paie disparaît.
Les entreprises en tireront également des bénéfices. Tout d’abord, les coûts de traitement, de gestion et d’édition des bulletins de paie, à défaut de disparaître, seront réduits.
Ensuite, l’image des Départements des Ressources Humaines auprès des salariés se trouvera modernisée.
Enfin l’entreprise pourra mettre en valeur cette mesure comme un effort de réduction de l’empreinte écologique.
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