Au 1er janvier 2018, l’ensemble des entreprises sont concernées par l’établissement d’un bulletin de paie simplifié. Pour rappel, seules les entreprises comptant plus de 300 salariés étaient concernées depuis le 1er janvier 2017.
Pourquoi le terme de bulletin simplifié ?
A vrai dire, le terme n’est pas vraiment en adéquation avec la réalité. En effet, ce nouveau format de bulletin de paie ne simplifie en rien les tâches quotidiennes des éditeurs de logiciels, prestataires de paies, Experts-comptables ou des entreprises. La complexité liée au calcul de l’ensemble des rubriques inhérentes à la rémunération n’est en aucun cas simplifié.
Le bulletin de paie simplifié a uniquement pour but d’assouplir ou compresser la fiche de paie pour une soi-disant meilleure compréhension ou lisibilité.
Il a été mis en place afin de clarifier la lecture du bulletin pour le salarié, notamment sur les lignes de cotisations.
La principale nouveauté réside dans le regroupement de certaines cotisations dans des blocs d’appartenance. Ces blocs ont pour noms : Santé ; Accidents du travail – Maladies professionnelles ; Retraite ; Famille – Sécurité sociale ; Assurance Chômage ; Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective ; Autres contributions dues par l’employeur ; CSG non imposable à l’impôt sur le revenu ; CSG-CRDS imposable à l’impôt sur le revenu ; Allègement de cotisation.
La deuxième nouveauté correspond à la suppression possible de la mention des taux patronaux des cotisations. Les entreprises ont le choix entre conserver la mention de ces taux ou de ne plus les faire apparaître. Les taux salariaux doivent bien entendu être toujours visibles dans le corps du bulletin.
Quels sont les retours d’entreprises dont l’obligation était effective au 1/01/2017 ?
Un afflux important d’interrogations de la part des salariés a pris part. Il s’agissait dans la plupart des cas de mieux comprendre les informations figurant sur ce nouveau format de fiche de paie.
Modèle-type d’un bulletin de paie simplifié ?
Afin de mieux se rendre compte de ce nouveau bulletin, il est joint à la présente note un lien sur une présentation du bulletin de paie version classique et version « simplifiée ».
http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/
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