Le Compte Personnel d’Activité CPA

Aujourd’hui 12 janvier 2017, le Gouvernement de François HOLLANDE lance  le compte personnel d’activité, ou CPA, présenté comme la pierre angulaire de la « protection sociale du 20^e siècle » et l’une des réformes clés du quinquennat.
Ainsi, à compter du 1er janvier, chaque salarié et demandeur d’emploi de plus de 16 ans peuvent a la possibilité de consulter son compte sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.
Principes du CPA
Le compte personnel d’activité permet de relier les droits sociaux à sa personne, non plus à son statut. L’objectif est qu’il soit permis à la personne de l’utiliser toute sa vie professionnelle.
A ce jour, le compte personnel d’activité copie le CPF (compte personnel de formation), permettant à chaque salarié d’accumuler des heures de formation (jusqu’à 150 heures).
Il permet aussi à des jeunes « décrocheurs de se voir créditer d’un certain nombre d’heures de formation pour acquérir un tout premier niveau de qualification. Des salariés non qualifiés pourront également acquérir des droits nouveaux, avec un plafond d’heures du CPF qui passe de 150 à 400 heures.
Le compte personnel d’activité incluse aussi le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité), permettant à des métiers pénibles de partir plus rapidement en retraite.
Le CPA inclue désormais le CEC, le nouveau compte d’engagement citoyen, dont la fonction est de mieux valoriser les activités bénévoles ou bien volontaires, en ajoutant des heures de formation.
Le Ministère estime que 525.000 personnes au total pourraient en bénéficier dont 150.000 jeunes du service civique, 113.000 responsables d’associations bénévoles et 61.770 réservistes (militaires ou sanitaires).
Fonctionnement du CPA
Chaque salarié, chaque demandeur d’emploi à partir de l’âge de 16 ans peut se connecter à son compte avec son numéro de sécurité sociale sur l’adresse www.moncompteactivite.gouv.fr.
Une fois le compte activé sur l’espace personnel, le salarié peut immédiatement visualiser l’état des trois comptes avec ses heures CPF disponibles ainsi que le CEC (à compter de l’année 2018 pour les activités de 2017) et le solde de points du C3P.
L’espace personnel donne aussi accès aux bulletins de paie dématérialisés, à condition que l’employeur aie choisi la dématérialisation des bulletins de paie.
Dans un deuxième temps, le salarié se voit proposer de décrire son parcours professionnel, ses expériences professionnelles, ses compétences ainsi que ses activités extra-professionnelles.
Pour cela, plusieurs métiers lui seront proposés
Avenir du CPA
Il est prévu que le portail soit accessible aux travailleurs indépendants à compter de l’année 2018.
Les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou pas, auront petit à petit accès au portail pour mobiliser leurs droits.
Le sujet du CET (compte épargne-temps) reste en suspens. Il ne fait pas partie du CPA dans la mesure où la gestion du CET est spécifique à chaque société.
Les évolutions du CPA sont soumises aux accords avec des partenaires sociaux
Les départements ressources humaines et autres GRH et l’expert comptable resteront attentifs aux annonces autour du CPA.