LES CONGES PAYES D’UN TEMPS PARTIEL

Les calculs des congés pour un temps partiel sont identiques à ceux d’un temps plein. Les calculs de l’indemnité de congés diffèrent cependant. L’impact sur le coût salarial peut être significatif lors d’un passage d’un temps partiel vers un temps plein.
Les gestionnaires de paie sont régulièrement questionnés par les salariés à temps partiel, notamment en cas de modification de la durée du travail.
Calculs de congés payés :  règles et principe
Le calcul des congés payés se fait en jours. La durée des congés payés ne dépend pas de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle. Les salariés à temps partiel ont droit à des congés complets.
Pour des contrats de travail à temps partiel pour une partie des jours de la semaine, les calculs sont plus simples en appliquant un droit légal de trente jours ouvrables correspondant à cinq semaines.
Cas d’un contrat de travail à temps partiel tous les jours
Pas de changement comparé à un temps plein. Le décompte est identique.
Pour les indemnités de congés, le salarié est rémunéré au dixième ou bien au maintien. Le temps partiel est considéré pour le calcul de la rémunération des congés.
Cas d’un contrat de travail à temps partiel pour certains jours
Prenons l’exemple d’un contrat de travail de trois jours par semaines. Le salarié acquiert trente jours ouvrables. En prenant une semaine de congés, il doit donc prendre six jours ouvrables. On ne calcule pas au prorata.
Le décompte des congés est pris en compte au premier jour qui aurait dû être travaillé. Ensuite, chaque jour ouvrable est décompté.
Première mise en application avec un salarié qui travaille les lundi, mardi et vendredi. S’il prend du lundi au dimanche et prend 5 jours (dont un jour est chômé et férié), tous les jours sauf le jour chômé et férié seront décomptés.
Au cas où il pause une semaine incomplète, le calcul reste le même.
Deuxième mise en application avec un salariés qui travaille les lundi, mardi, et jeudi. S’il prend du mercredi au dimanche avec un vendredi férié et chômé qui correspond au premier jour de travail, il prend les vendredi et samedi, soit deux jours. S’il souhaite partir le mardi, il doit prendre quatre jours. Les mardi et mercredis sont alors décomptés alors que le jeudi férié ne l’est pas.
Cas d’un calcul en jours ouvrés
Au cas où les calculs sont effectués en jours ouvrés, les samedis non travaillé ne seront pas décomptés. Les calculs sont alors simplifiés. Attention, ce calcul ne pourra pas être limité aux contrats à temps partiel.
En cas de passage à temps partiel
En cas de passage d’un contrat à temps plein vers un contrat à temps partiel, le nombre de jours reste identique, malgré la modification du temps de travail.
Troisième mise en application avec un salarié qui passe d’un temps plein à trois jours après avoir acquis les congés : le droit à congés reste de six jours multiplié par cinq semaines, soit trente jours. Au moment de la prise de congés, tous les jours ouvrables seront décomptés.
Le calcul de l’indemnité sera différent dans la mesure où la règle du dixième est plus favorable. Les congés calculés au dixième seront versés.
En cas de passage à temps plein
Comme pour le passage à temps partiel, il n’y pas d’incidence sur le droit. Les congés coûteront en revanche plus cher dans la mesure où il a acquis des congés sur du temps partiel et pris sur le temps plein. En appliquant la règle la plus favorable au salarié, vous le paierez au maintien de salaire à temps plein ; ceci alors qu’il a acquis ses congés dans le cadre de son temps partiel.
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