Tout employeur va devoir effectuer sa déclaration annuelle des données sociales, DADS annuelle avant le 31 janvier 2017. Dans la mesure où la phase 3 de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) va être généralisée, la DADS sera la dernière. Il convient d’être vigilent sur des points clés.
Les informations à transmettre par l’employeur sont les montants des salaires que l’employeur à versés pendant l’année. Ainsi, l’employeur transmet le détail de ses effectifs avec le statut et la rémunération de chaque salarié. Ces informations doivent être préparées pour chaque établissement puis transmises avant le 31 janvier 2017.
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) sert aux organismes sociaux pour établir les droits à la retraite et la maladie de chaque salarié. Elle permet également de préparer les listes électorales dans le cadre des élections pour les conseils de prud’hommes mais aussi de préparer les déclarations de revenu préremplies par le Trésor Public.
Désormais, la DADS est obligatoirement transmise par internet de façon à respecter les normes de qualité et de fiabilité en vigueur. Pour ce faire, la déclaration peut être effectuée soit via le site net-entreprises en téléchargeant le fichier généré par le logiciel de paie ou bien via le site e-ventail.fr en saisissant les informations.
Ensuite, ces données seront réceptionnées puis traitées par le centre de Traitement des Données Sociales (TDS).
Vérifier les données
L’employeur doit être vigilent au moment d’envoyer sa DADS. Il est donc nécessaire de bien vérifier des éléments importants afin d’éviter tout rejet de la déclaration de la DADS. Les informations suivantes sont obligatoires :
- le code risque accident de travail accompagné du taux correspondant
- la civilité exhaustive des salariés : le nom d’usage, le nom de jeune fille, les prénoms, l’adresse, la date, le lieu de naissance, …
- les informations du contrat de travail : s’agit-il d’un CDD, d’un CDI, quelle est la durée du travail ?, quelles ont les exonérations d’apprentissage, …
- s’agissant de la formation professionnelle continue et les taxes d’apprentissage, les bases d’assujettissement.
A ces informations, la nouvelle norme DADS imposent des nouveautés et des modifications. La principale nouveauté pour 2017 correspond à six nouveaux critères de pénibilité.
