RAPPEL
Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé. Pour un décompte précis, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif de ceux qui ne le sont pas.
1 – Quel cadre de décompte pour les Heures supplémentaires
Le décompte des heures réalisées s’effectue à la semaine. En principe, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Un accord d’entreprise peut déroger à ce principe et prévoir une période différente sur 7 jours consécutifs.
A titre d’exemple, au sein de la convention collective du Bâtiment, l’organisation de la semaine de travail est fixé sur 5 jours consécutifs. Par ailleurs, en matière de repos hebdomadaire pour le collège « ouvriers », ledit repos comporte une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l’un est le dimanche et l’autre le samedi, en priorité, ou le lundi.
2 – Rappel des règles en matière de temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est celui durant lequel vos salariés sont à votre disposition et se conforment à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Attention, certaines périodes non travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif et font, à ce titre, l’objet d’un maintien de la rémunération. En revanche, certaines de ces périodes n’entrent pas en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Nous vous dressons ci-dessous un récapitulatif non exhaustif des absences devant être pris en compte ou pas dans le calcul afin de déterminer le nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires effectué par vos salariés.
[box type= »bio »] Absence non prise en compte[/box]
- Maladie professionnelle ou non, Accident du travail, Paternité, Maternité,
- Congés payés,
- Activité partielle,
- Autres absences non rémunérées (injustifiées, mise à pied, autorisées non payées),
- Jours fériés
[box type= »bio »] Absence prise en compte[/box]
- Absence pour Evènement Familial,
- Absence pour Formation,
- Absence pour Heures de délégation (pour les représentants du personnel)
3 – Entreprises ayant un horaire de travail mensualisé supérieur à 35 heures par semaine
Dans le cas d’un horaire collectif de travail incluant des heures supplémentaires, celles-ci font partie intégrante du salaire mensuel perçu par vos salariés.
Beaucoup de TPE adopte un horaire de travail de 39 heures hebdomadaires. Dans ce cas de figure, il n’y a pas lieu de procéder à un décompte des heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure.
Ainsi, dans le cas où l’un de vos salariés s’absente pour l’un des motifs ci-avant nommés (sauf l’activité partielle, absences pour raisons médicales non rémunérées, absences diverses non rémunérées), ce dernier ne subira aucune perte de salaire puisqu’il vous revient de maintenir son salaire conformément à la durée du travail qui lui est applicable.
