Il était prévu que la phase 3 de la DSN soit généralisée pour les paies janvier 2017, c’est-à-dire pour la DSN à transmettre entre le 5 et le 15 février 2017.
Toutefois, compte tenu des difficultés auxquelles certaines entreprises et éditeurs de logiciels de paie ont fait face, quelques ont été mises en place.
La DSN a été déployée en trois phases. La dernière phase, la troisième, a débuté 27 septembre 2016. Il était prévu qu’elle s’applique à toutes les entreprises des le 1er janvier 2017.
Pour rappel, la dernière phase de la DSN, permet aux Ressources Humaines de transmettre les nouvelles déclarations comme les DUCS Retraites Complémentaires et Prévoyance ainsi que les déclarations à destination de certains organismes.
Exceptions pour la DSN phase 3
1ere catégories : entreprises en phase 2
Les entreprises qui prévoient de basculer de la phase 2 à la phase 3 de la DSN à l’occasion des paies de février ou celles de mars (au lieu de janvier) n’auront pas de pénalité.
Les entreprises qui comptent n’avoir que quelques jours de retard, il est préférable de ne pas transmettre via la DSN en phase 2 mais plutôt de finaliser le paramétrage de la phase 3 en envoyant la DUCS URSSAF aux échéances définies et en envoyant la phase 3 de la DSN sans les blocs 22 et 23 (agrégats URSSAF) et sans le bloc 20 (paiement URSSAF).
Pour les entreprises avec plusieurs semaines de retard, la prolongation de la phase 2 de la DSN est accepté en production. Il faudra cependant transmettre la phase 3 au moment des paies de mars, avant le 5 ou le 15 avril 2017.
Il faut garder en tête que l’absence de transmission de DSN phase 3 sur les paies de janvier obligera les ressources humaines à produire une DADS sur le mois de janvier 2018.
2e catégorie : pas de démarrage de la DSN
Les entreprises pas encore lancées en DSN, les démarrages pourront avoir lieu entre les paies de janvier (à transmettre du 5 au 15 février) et celles du mois de mars (à transmettre du 5 au 15 avril).
Ces sociétés qui démarreront en phase 3 n’auront pas de pénalités. Entre temps, les DUCS comme l’URSSAF, l’AGIRC-ARCCO et les organismes complémentaires devront est transmises aux organismes.
3e catégorie : entreprises qui rencontrent des difficultés sur le paramétrage avec les organismes complémentaires santé et prévoyance.
Aucune pénalité ne sera prévue pour ces cas.
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