Embaucher en CDD des jeunes pendant les vacances scolaires :
Pendant les périodes de vacances scolaires, afin de remplacer vos salariés partis en congés ou d’accroitre les effectifs pour faire face à un pic d’activité, vous pouvez recruter des jeunes qui cherchent à gagner un peu d’argent de poche et/ou à acquérir des premières expériences dans le monde du travail.
Certaines formalités sont à accomplir et certaines règles sont à respecter en terme d’embauche, de rémunération et de temps de travail selon l’âge du jeune.
Les règles à appliquer et formalités à accomplir :
- Le contrat est nécessairement un contrat à durée déterminée (CDD).
- Le CDD doit nécessairement faire référence à un cas de recours autorisés (code du travail art. L. 1242-2).
- Le contrat doit être écrit et comporter les mentions obligatoires:
- Motif de recours.
- Dates de début et de fin.
- Le poste.
- La rémunération.
- Le temps de travail et les horaires.
- Pour tous les mineurs non émancipés, une autorisation du représentant légal doit être demandée.
- Pour les mineurs de 14 à 16 ans, il faut une autorisation de l’inspection du travail.
- Une visite médicale est obligatoire:
- Avant la fin de la période d’essai pour un jeune majeur.
- Avant l’embauche pour un mineur (code du travail art. R.4624-10).
- Faire une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF au plus tard le premier jour de l’embauche.
- Pour les jeunes de 14 à 16 ans, le temps de travail et le temps de repos doit être équilibré. Ainsi, le jeune doit bénéficier d’au moins 14 jours de vacances. Il ne pourra donc travailler que pendant les grandes vacances d’été et la durée du travail sera équivalente au temps de repos.
- Les horaires de travail des mineurs ne pourront pas dépasser les 35 heures semaines.
- Les mineurs ne peuvent pas travailler la nuit (de 22H à 6H entre 16 et 18 ans et de 20H à 6H pour les moins de 16 ans).
- Le temps de travail devra être organisé.
- Les jeunes doivent être affectés à des emplois sécurisés ne risquant pas de porter atteinte à leur santé, à leur sécurité et à leur développement.
- Selon l’âge, la rémunération est un pourcentage du SMIC:
- Pour les moins de 17 ans : 80% du SMIC.
- Pour les jeunes de 17 ans : 90% du SMIC.
- A partir de 18 ans : 100% du SMIC.
- Sauf dispositions plus favorables de la convention collective ou accord de branche.
- Le jeune est inscrit dans le registre unique du personnel.
- A la fin du CDD, comme tout salarié, il faut délivrer les documents obligatoires :
- Un certificat de travail.
- Une attestation destinée au Pôle Emploi.
- Un reçu pour solde de tout compte.
- Le versement du salaire des jeunes mineurs doit être fait aux parents sauf si ceux-ci ont expressément donné leur accord pour que le salaire lui soit versé directement.
- La fin du CDD ne donne pas lieu à versement d’indemnités de fin de contrat.
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter : contact@madevarh.com
