Le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est le dispositif permettant aux employeurs y ayant droit de bénéficier d’une réduction fiscale. Cet avantage a été instauré afin de compenser une non-diminution des cotisations sociales patronales.
A partir de l’année 2018, le taux du CICE devrait être abaissé avant que ce dispositif ne disparaisse entièrement en 2019. En contrepartie, le gouvernement MACRON va créer un nouvel allégement de charges sociales patronales en 2019.
En 2018, le taux du CICE devra passer de 7% à 6%.
Rappel règles de calcul du crédit d’impôt
Le CICE se calcule « individu par individu ». Pour chaque salarié, il convient de vérifier que la rémunération annuelle du salarié ne dépasse pas le plafond d’éligibilité au bénéfice du CICE. Ce plafond est fixé à 2,5 fois le SMIC annuel. Si la rémunération demeure éligible, alors on doit calculer l’assiette des rémunérations du salarié sur laquelle on applique le taux du CICE soit, pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017, 7 % (9 % dans les DOM).
Création d’un nouvel allégement de cotisations patronales en 2019
L’instauration de ce nouvel allègement de charges devrait se résumer par
- Une réduction de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;
- complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC (dégressif jusqu’à 1,6 SMIC), soit un total de 10,1 points.
Cela équivaudrait (sous toutes réserves bien sûr) à supprimer toute charge générale à ce niveau, afin de renforcer l’efficacité de la mesure sur l’emploi peu qualifié.
Note importante
Les entreprises pourraient cumuler en 2019 ce nouveau dispositif d’allègement de charges avec le CICE calculé sur les rémunération versées en 2018.
