Via une lettre circulaire sur son site, le réseau des URSSAF a publié les nouveaux taux de la cotisation versement transport applicables à compter du 1er juillet 2016.
Lettre-circ.ACOSS 2016-14 du 24 mai 2016.
Qu’est-ce que la cotisation « versement transport » ?
Le versement transport est une cotisation patronale dûe par les employeurs de 11 salariés ou plus, depuis le 1/1/2016. Avant il fallait avoir plus de 9 salariés pour être assujetti.
Le paiement de cette cotisation se fait auprès de l’URSSAF.
L’assujettissement dépend de la zone et de l’effectif, et il est progressif.
L’assiette de cotisation sur laquelle se calcule le versement transport est la même assiette que celle sur laquelle se calcule les cotisations de sécurité sociale. Si l’assiette est forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale, il en sera de même pour le transport.
Certains salariés ne sont pas assujettis au versement transport : les salariés itinérants et les salariés en dispense totale d’activité ou en congé de fin de carrière.
Le taux est fixé en province par l’autorité organisatrice de transport et en Ile de France par le syndicat des transports de l’Ile de France.
De façon générale, les taux varient soit au 1er janvier soit au 1er juillet.
Tous les taux ne sont pas nécessairement modifiés.
Les nouveaux taux applicables en juillet 2016 :
- Commune d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence : 2% (au lieu de 1.70%)
- Commune d’agglomération du Pays de Dreux : 1.05% (au lieu de 0.60% et 0.40%)
- Commune d’agglomération du Pays de l’Or : 0.80% (au lieu de 0.50%)
- Lannion-Trégor communauté : 0.55% (au lieu de 0.50%)
- Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc : 1.60% (au lieu de 1.55%)
- Agglomération d’Agen : 0.75% (extension à deux communes)
- Communauté d’agglomération du Pays ajaccien : 1.10% (au lieu de 0.80%)
- Mulhouse-Alsace agglomération :1.94% (au lieu de 1.89%) à compter du 1er juillet 2016 sauf sur la commune de Wittelsheim où le taux reste de 0.984% avant de passer à 1.49% au 1er janvier 2017
- Morlaix communauté : 0.80% (au lieu de 0.60%)
- Communauté d’agglomération Limoges métropole : 1.38% (au lieu de 1.02%)
- Communauté d’agglomération de Blois : 0.94% (au lieu de 0.92%)
- Communauté de communes Dombes-Saône-Vallée : 0.60% (au lieu de 0.50%)
- Communauté d’agglomération de la Riviera Française : 0.40% (nouvelle zone)
- Communauté du Bassin de Brive : 0.90% (au lieu de 1%)
- Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle : 1.60% (au lieu de 1.50%)
- Syndicat mixte des transports du pays du bassin de Briey : 0.60% (au lieu de 0.55%)
- Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse : 0.80% (au lieu de 0.75%)
- Communauté d’agglomération Rochefort Océan : 0.80% (au lieu de 0.75%)
- Communauté d’agglomération Carcassonne agglo : 1% (au lieu de 0.80%)
- Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : 0.80% (au lieu de 0.60%)
- Grand Cahors : augmentation à 0.60% pour les communes qui relevaient jusqu’alors du taux de 0.40%, maintien à 0.60% pour les autres communes.
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter :
contact@madevarh.com
