LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES

Sauf s’il en abuse, le salarié bénéficie au sein de l’entreprise ou en dehors de l’entreprise d’une liberté d’expression. La notion d’abus dans les textes donne origine à des contentieux qui montrent que les salariés ne peuvent pas tout dire. Une affaire récente jugée par la Cour de Cassation en octobre 2016, le montre à nouveau. Dans le monde des mutuelles, trois mutuelles militaires se sont regroupées pour créer une nouvelle et unique structure, l’UNEO. Il a été demandé à l’un de ses salariés, « chargé de la cellule audit internet, rattaché à la direction générale », d’intervenir à l’occasion d’une convention sur une nouvelle organisation. Une répétition avait été organisée quelques jours avant la convention. Pendant les répétitions, avec tous les cadres dirigeants de l’entreprise, avec les intervenants de la convention, et certaines personnes extérieures, dont un cabinet de conseil en communication et un journaliste chargé de l’animation de la convention, le problème, objet du contentieux, s’est posé. Le discours a été lu par un autre salarié que le salarié mis en cause dans l’affaire ; le salarié mis en cause étant lui en en formation. Le texte a été validé sans réserve par le salarié concerné.
Probablement parce qu’il souhaitait faire preuve d’esprit, le salarié, auteur du texte lu pendant la convention, avait écrit une phrase destinée à être lue pendant la répétition devant les membres de la mutuelle : « comme vous l’avez compris en tant que collaborateur votre rôle est essentiel dans cette démarche. Nous sommes tous des collaborateurs, comme disait si bien Monsieur Laval ! ».
Après cette intervention devant les membres de la mutuel, le salarié a été licencié.
Pour l’employeur du salarié, le texte lu publiquement, plus précisément la conclusion, don tla référence à la période de collaboration ne faisant pas ambiguïté, allait à l’encontre des « valeurs de l’entreprise et à l’éthique attendue de tout cadre dirigeant du groupe ». Toujours selon l’employeur, le texte insistait bien au contraire « sur des orientations socio-politiques déplacées et particulièrement choquantes au regard des fondements humains et des valeurs du monde mutualiste et de notre entreprise ».
La décision des juges du fond a été confirmée par la cour de Cassation. Les juges du fond avaient en effet jugé que les propos tenus pendant la convention relevaient de la liberté d’expression du salarié, donnant ainsi une cause réelle et sérieuse au licenciement.