Le 28 juillet 2016 est paru au Journal Officiel le décret N°2016-1027 qui avait été voté par le Parlement en février 2016 (loi N°2016-231) instaurant le dispositif zéro chômage de longue durée dans dix zones du territoire.
Le décret définit la mise en œuvre de cette expérimentation qui a vocation à résorber le chômage de longue durée dans des zones difficiles.
Ce dispositif durera 5 ans.
Les territoires concernés sont en train d’être choisis. Il s’agira de zones rurales ou périurbaines. Nous les connaitrons définitivement en novembre.
L’idée de cette expérimentation est de tester pendant cinq ans dans ces zones où le chômage est de longue durée des embauches en CDI au SMIC sur des activités locales dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Le financement se fera via un fond réaffecté des dépenses liées au chômage. La détermination de la contribution ne pourra excéder 113% du SMIC horaire brut et dépendra de certains critères.
L’employeur pour bénéficier de cette contribution devra produire une attestation justifiant du nombre d’heures de travail effectuées par les salariés concernés. Il devra en outre être à jour de ses cotisations sociales pour pouvoir en bénéficier
En amont, l’entreprise doit conclure une convention avec le fond d’expérimentation.
A noter que cette aide ne pourra pas être cumulée à d’autres aides de l’état.
D’ici 18 mois, un premier bilan d’évaluation de cette expérimentation sera fait.
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