Nous rappelons ci-après quelques règles à ce sujet à bien connaître sur l’impact en paie :
La rémunération du salarié doit-elle être maintenue « en paie » lorsque l’employeur le met à pied à titre conservatoire ?
⇒ Dès lors que la mise à pied à titre conservatoire aboutit à un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde du salarié, la non rémunération de la période de suspension du contrat de travail se justifie.
Attention, l’employeur devra rémunérer la période de mise à pied dans l’hypothèse où la procédure débouche sur une sanction mineure ou bien sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Que se passe-t-il si un arrêt de travail est concomitant à la mise à pied à titre conservatoire ?
Il convient de regarder si les conditions d’indemnisation par la Sécurité sociale sont remplies. (certificat médical, condition d’ancienneté,..) Si Oui :
- Le salarié percevra des indemnités journalières.
- Durant la période de maladie, il n’y a donc pas lieu de s’interroger sur le fait que le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire.
- Le salarié bénéficiera, au plus favorable, du maintien légal ou conventionnel de sa rémunération sous réserve des conditions suivantes : certificat médical fournit à l’employeur dans les 48 heures, avoir une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise, être pris en charge par la sécurité sociale, être soigné sur le territoire français ou dans l’Union européenne.
⇒ Si les conditions ne sont pas remplies, le salarié ne bénéficiera d’aucun maintien de sa rémunération.
Dès lors, la question de la rémunération de la mise à pied ne se pose plus en « paie » ?
La Cour de cassation par un arrêt du 18 février 2016 a semé un certain doute. Les juges avaient écartés, dans cette affaire, la qualification de faute grave. La société a été condamnée à rémunérer intégralement au salarié la mise à pied conservatoire alors même que l’employeur avait maintenu le salaire au titre de la maladie du salarié ?
⇒ Par conséquent, il demeure prudent d’attendre une confirmation dudit arrêt qui n’a pas été publié au Bulletin de la Cour de cassation.
