Des modifications sociales ont lieu en ce mois d’août. Ces nouveautés concernent le Pass Navigo et le travail le dimanche.
Hausse tarifaire du PASS NAVIGO
A compter du 1er août, le Pass Navigo, qui concerne les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente. Le forfait Navigo mensuel toutes zones confondues s’élève au tarif de 75,20 €, soit une augmentation de 2,20 euros.
Rappelons que tout employeur a l’obligation de prendre en charge la moitié du coût du titre de transport en commun des salariés (des employeurs pouvant prévoir une prise en charge plus importante).
La modification du tarif du Pass Navigo a donc un impact direct sur la paye de vos salariés à compter de ce mois d’août.
TRAVAIL LE DIMANCHE : Dérogations
Un certain nombre de dérogations au principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Elles ont été revues par la loi Macron.
Il demeure ainsi possible dans de nombreux cas (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales et zones situées dans les gares), de donner le repos hebdomadaire par roulement, des contreparties devant alors être prévues par un accord collectif pour les salariés concernés.
◊ A noter
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d’accord, le repos par roulement peut être accordé par l’employeur après consultation des salariés concernés sur les mesures prévues et approbation par la majorité d’entre eux.
Néanmoins et afin de laisser plus de temps aux commerces des zones touristiques et commerciales qui existaient avant la loi Macron de s’adapter aux nouvelles exigences, une période transitoire a été prévue jusqu’au 1er août 2017. Période pendant laquelle les accords collectifs et décisions unilatérales existant avant la loi Macron restent applicables. A partir de cette échéance, pour pouvoir continuer à faire travailler ses salariés le dimanche, un accord collectif conforme aux dispositions de la loi Macron doit couvrir l’entreprise.
◊ Important
Il est fortement prévu, dans le cadre des prochaines ordonnances réformant le Code du travail, de prolonger la période transitoire d’une année soit jusqu’au 1er août 2018. Nous vous tiendrons informés de l’évolution dudit dispositif.
