Qu’est-ce que le préavis ?
Il consiste en un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter à l’occasion d’une rupture du contrat de travail qui les lie (à l’exception de la rupture conventionnelle du contrat de travail)
La durée du préavis varie selon s’il s’agit d’un licenciement ou d’une démission.
Qu’elles sont les durées du préavis en cas de licenciement
Hors faute grave ou lourde, la durée du préavis varie en fonction du statut catégoriel du salarié (Ouvriers – Employés – Agent de maîtrise – Cadre) mais également en fonction de son ancienneté.
Pour en fixer la durée, il convient de bien se référer « hormis les dispositions légales », à la convention collective, aux usages de l’entreprise ou bien le contrat de travail. Ces dispositions sont souvent plus favorables que le Code du travail.
Dans le Code du travail, les durées de préavis sont :
- en-dessous de 6 mois d’ancienneté, la durée de préavis est déterminée par la loi (pour certaines professions), la convention collective applicable, les usages pratiqués ou le contrat de travail ;
- 1 mois si l’ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans ;
- 2 mois à compter de deux d’ancienneté.
Qu’elles sont les durées du préavis en cas de démission
Les durées sont fixées par la loi pour certaines professions, la convention collective, un accord collectif ou des usages pratiqués dans la profession (Code du travail, art. L. 1237-1).
A-t-on la possibilité de prolonger la durée du préavis ?
Oui. Néanmoins cela requiert l’accord exprès du salarié.
Il demeure ESSENTIEL de confirmer cet accord par un ECRIT. Cela permettra, en cas de contentieux éventuel, d’apporter la preuve de l’existence de cet accord avec le salarié.
En cas d’absence de preuve matérielle décidant de la prolongation dudit préavis, les juges décideront que la poursuite de la relation de travail au terme du préavis initialement prévu a entraîné la conclusion d’un second contrat.
