L’impôt à la source entrera en application le 1er janvier 2018. Il est prévu que dans le courant du second semestre de 2017, l’administration fiscale envoie aux employeurs le taux de prélèvement qu’ils devront appliquer pour le calcul du revenu net imposable de leurs salariés.
La mise en œuvre du prélèvement à la source s’appliquera aux revenus salariaux, aux revenus de remplacement ainsi que les revenus fonciers et ceux des travailleurs indépendants.
Les salariés auront à payer en 2018 les impôts sur le revenu des revenus de 2018.
Au cours de l’année 2017, ils auront à payer l’impôt sur les revenus de 2016.
Les taux de prélèvement applicables à chaque salarié sera communiqué aux employeurs (le débiteur) via la DSN pendant l’automne 2017. Le taux, calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenu remplie par les salariés, sera envoyé par la DSN en automne 2017 sera applicable sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018.
Attention, l’employeur aura l’obligation, sous peine de sanctions, de respecter la confidentialité des informations reçues de la part de l’administration fiscale.
Notons que chaque salarié aura la possibilité de demander à l’administration fiscale de transmettre un autre taux (taux par défaut).
En cas de besoin, les salariés pourront s’acquitter directement auprès de l’administration d’un éventuel complément de prélèvement.
Le taux de prélèvement de l’impôt) la source sera communiqué:
- Via la DSN pour les employeurs concernés par la DSN
- Via un fichier spécifique pour tous les autres employeurs
Après, en septembre, le taux applicable sera actualisé en fonction de la déclaration des revenus de l’année précédente qui aura été déclarée à l’administration fiscale vers mai ou juin par les salariés.
Dans certains cas, l’administration fiscale ne communiquera aucun taux à l’employeur. Par exemple pour les salariés qui ont décidé que leur taux ne serait pas transmis, les primos déclarants, les salariés dont l’identification à échoué, etc.
Dans tous ces cas, l’employeur appliquera une grille par défaut pour déterminer le taux.
Une fois les taux transmis, les informations seront transmises au logiciel de paie (par exemple SAGE Paie i7 ou SAGE One Paie). Dans la fiche de paie, le taux transmis par la DSN sera appliqué sur le revenu net imposable une fois les cotisations sociales et la fraction déductible de la CSG déduites ; ceci avant déduction d’éventuels frais professionnels.
Sur les bulletins de paie, devront être présents le taux applicable et le net du prélèvement à la source. De même, sur le bulletin de paye, devront figurer séparément montant net à verser après prélèvement et le net à payer avant prélèvement.
Ensuite, chaque mois, l’employeur versera chaque mois ou chaque trimestre sous certaines conditions à la DGFiP le prélèvement à la source collecté. Se versement sera réalisé à l’aide de la zone de paiement de la DSN ou bien de la déclaration spécifique.
