Rappel sur la durée du congé maternité
Le congé dépend du nombre d’enfants. Il est d’une durée de 16 semaines pour la naissance des 2 premiers enfants, à raison de 6 semaines pré-natal et 10 semaines post-natal.
La durée du congé passe à :
- 26 semaines à compter de la naissance du 3ème enfant (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après).
- 34 semaines lors de la naissance de jumeaux (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après).
- 46 semaines lors de la naissance de triplés et plus, (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après).
A-t-on la possibilité d’écourter la durée du congé maternité ?
Oui mais à certaines conditions.
Il est obligatoire de respecter la période d’interdiction d’emploi de :
- huit semaines au total avant et après son accouchement (article L.1225-29 du code du travail).
- Six semaines au minimum après l’accouchement.
Est-ce que la règle reste la même si la salariée n’a pas pu débuter son congé pré-natal en raison d’une naissance prématurée ?
Il est impératif que la salariée bénéficie des deux semaines obligatoires prévues avant l’accouchement. Néanmoins, cela peut arriver lors d’une naissance prématurée que la salariée ne puisse pas prendre son congé pré-natal. Dans ce cas, et afin de respecter l’obligation d’interdiction d’emploi légal, le congé post-natal de 6 semaines doit être prolongé de 2 semaines pour atteindre les huit semaines d’interdiction d’emploi.
Quels sont les risques en cas de non-respect de cette période d’interdiction d’emploi ?
La CPAM (Caisse d’Assurance Primaire d’Assurance Maladie) peut ne pas verser à la salariée ses indemnités journalières maternité. Des cas de jurisprudence en attestent. A titre d’exemple, la Cour de cassation (par un arrêt le 21 février 1991) a ainsi refusé le bénéfice des indemnités journalières maternité à une salariée qui avait accouché le lendemain de son congé pré-natal. L’employeur avait bien respecté l’interdiction des six semaines. Mais la salariée n’aurait pas dû pas revenir travailler avant un délai de huit semaines.
Qu’advient-il lorsque l’enfant décède avant la naissance ?
La salariée doit également respecter la durée d’interdiction d’emploi de huit semaines.
Lorsque l’enfant est considéré comme viable (soit 22 semaines d’aménorrhée ou un poids du foetus de 500 grammes à la naissance), la salariée bénéficie de l’intégralité de son congé maternité.
Quelles sont les obligations de l’Employeur lors de la reprise du travail ?
La salariée doit bénéficier d’un examen obligatoire par le médecin du travail au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail.
