Pour début 2017, l’actualité sociale concerne environ quarante points. Tous ne sont pas en liant direct avec la paie. Ces nouveautés ont trait à de multiples domaines du droit du travail, en complément des changements en lien avec la paie. Les sujets concernés sont par exemple :
- les relations des représentants du personnel,
- la santé et sécurité au travail,
- les contrats de travail
- les relations avec les URSSAF.
Toutes ces nouveautés sociales s’appliquent au 1er janvier 2017.
Certaines de ces mesures se sont trouvées très médiatisées. C’est le cas de la généralisation de la DSN, de l’obligation, pour des infractions routières, de dénoncer les salariés. En revanche, certaines autres n’ont pas du tout été médiatisées. C’est le cas de la fin de la régularisation annuelle concernant les cotisations sociales.
Toutes ces nouveautés viennent des dispositions réglementaires ou légales, la plupart du temps récentes, comme la loi Rebsamen, la loi sur le financement de la sécurité sociale 2017 ou bien encore la loi travail mais aussi des décrets dont la publication date de la fin 2016.
Conséquences de la loi travail
La loi travail a été publiée il y a six mois.
Nous avons publié de multiples billets concernant la préparation puis la publication de la loi travail au cours de l’année 2016. Sur 2017, nous prévoyons de continuer à commenter cet loi et sa mise en application au fur et à mesure de l’année 2017.
Une bonne partie des dispositions de cette loi va entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Par exemple :
- la durée du travail et les congés
- le droit à la déconnexion
- la diffusion de l’information syndicale.
