L’un des métiers des Sociétés de Services Informatiques et Ingénierie SSII est de vendre les prestations de leurs salariés en mission dans les locaux de leurs clients. Il en est de même pour les salariés des ETT, des Entreprises de Travail Temporaire.
Selon une jurisprudence de février 2008, on calcule les frais de déplacement à partir du lieu de travail. Toujours selon cette jurisprudence, les frais de repas pour ces salariés et les salariés sédentaires du client obéissent au même régime social, la durée de la mission ne comptant pas.
Règles des frais de déplacement assouplie
Contrairement aux décisions des Juges, les instructions de l’ACOSS, depuis juillet 2015 via une circulaire, sont plus souples. L’ACOSS considère que le lieu de travail chez le client n’est le lieu de travail habituel que pour des missions de trois mois. Au cours des trois premiers mois, une exonération des contributions et cotisations sociales sur les frais de déplacement et de repas est appliquée.
Pour une mission de plus de trois mois, le salarié devra être en déplacement en dehors des bureaux du client pour bénéficier d’une exonération des indemnités.
Une mission de trois mois correspond à 55 jours de prestation en continu. Le calcul de cette durée est apprécié de date à date sans tenir compte d’un arrêt maladie, des congés payés, etc.
Au cours des trois premiers mois de mission, les frais de repas attribués au salarié en prestation sont des frais professionnels. Ils ne sont alors pas intégrés dans l’assiette des cotisations sociales, ceci avec une limite forfaitaire (mais pour la totalité si des justificatifs peuvent être fournis). Il faut toutefois que le salarié ne puisse pas se rendre à sa résidence ou à son entreprise pour déjeuner.
Réintégration des frais de déplacement
S’agissant des indemnités pour de grands déplacements, le calcul prend en compte le domicile du salarié.
Des consultants en mission dans une entreprise cliente sont considérés en grand déplacement si:
- le domicile du salarié est distant, à l’aller, du lieu de mission d’au moins 50 km
- cette même distance entre le lieu de mission et le domicile ne peut pas être parcourue en transport en commun en moins d’une heure trente.
- le salarié ne peut se rendre à son domicile pour d’autres raisons.
En revanche, au cas où ces conditions sont réunies et que l’URSSAF considère que le salarié se rend tous les soirs à son domicile ou bien si un logement est mis gratuitement un logement à disposition, alors ses indemnités pour grand déplacement n’ont pas considérées comme des frais professionnels. Elle doivent alors être ajoutées au calcul de l’assiette des cotisations pour la sécurité sociale.
Si l’employeur indemnise sur la base d’un montant réel la location du logement, le remboursement par l’employeur d’un mois complet d’hébergement peut être déduit, y compris dans le cas où le salarié ne se trouve pas dans les lieux pendant le mois entier. La locations et les frais afférents sont en effet considérés comme liés au contrat de travail. Ces frais sont alors justifiés en totalité en raison du déplacement.
