- A quel moment un stagiaire doit bénéficier d’une gratification
Dès lors que le stage effectué dans l’entreprise dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire. Cela concerne :
- l’ensemble des stages effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement parcourant un cursus pédagogique.
2. A quel moment est versée la gratification ?
Elle est versée chaque mois de manière générale.
L’entreprise peut :
- soit payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel donc) ;
- soit lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Dans ce cas, la convention doit faire état du nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage.
3. Quels sont les modalités de calculs de l’indemnité de stage ?
Le montant minimum de la gratification est aujourd’hui fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Soit 3,60 euros de l’heure en 2017.
Au 1er janvier 2018, ce montant minimum pourrait toutefois évoluer selon le nouveau montant du plafond horaire de la Sécurité sociale.
L’employeur dispose de toute latitude pour fixer un montant de gratification dépassant le montant minimum fixé par la loi. En outre, les dispositions conventionnelles ou autres accords professionnels étendus peuvent prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Dans ce cas, il sera appliqué au stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2018 le plus favorable.
Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage demeure proratisé
4. Quelles sont les conditions d’exonération de l’indemnité ?
Lorsque l’entreprise verse au stagiaire une indemnité égale au montant minimum durant la période de stage, aucune cotisation sociale n’est due. Ainsi en 2017, aucune cotisation sociale n’est due pour les indemnités de stage égales à 3,60 euros par heure de stage.
Dans le cas où la gratification versée est stagiaire demeure supérieure à ce minimum, les cotisations sociales sont dues uniquement sur la fraction excédentaire.
A noter que les contributions, visées par cette franchise, sont les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.
Le stagiaire, n’ayant pas le statut de salarié au sens strict et légal, aucune cotisations d’assurance chômage, de retraite et prévoyance complémentaire ainsi que la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.
