SUSPENDRE LES TITRES RESTAURANT PENDANT LES CONGES

Présentation
Les titres restaurant permettent à l’employeur la prise en charge d’une part des dépenses de repas payés par un salarié. Cette prise en charge concerne les repas des jours de travail.
Les titres restaurant sont considérés comme un avantage en nature. C’est la raison pour laquelle ils devraient être intégrés dans l’assiette de cotisations sociales. Toutefois, des règles spécifiques ont été prévues. Les tickets restaurant ne sont pas soumis à cotisations sociales dans les cas suivants:
la participation patronale est comprise dans la fourchette 50 à 60 % de la valeur nominale du titre
et elle est inférieure à 5.37€ (en 2016).
Si l’une de ces deux conditions n’est pas satisfaite, la partie qui excède la limite devra être intégrée dans les assiettes de cotisation, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés.
Dans le cas où le comité d’entreprise contribue au financement partiel des titres restaurant, les deux participations doivent être cumulées, celle du comité d’entreprise et celle de l’employeur, pour déterminer les limites d’exonération.
Règles d’attribution
Les bénéficiaires des tickets restaurant sont les salariés qui prennent un repas pendant l’horaire de travail selon l’article R 3262-7 du code du travail.
Le Ministère indique que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant ».
Qu’en est-il de la période des congés payés?
Un salarié qui se trouve en congés payés n’a pas droit aux titres restaurant correspondant à ses jours d’absence.
L’employeur est donc en droit de suspendre les titres restaurant pendant que les salariés sont en congés payés. Le salarié n’a donc pas droit aux titres restaurant pendant cette période.