Le calcul du décompte de l’effectif de l’entreprise pour les cotisations sociales est harmonisé à partir du 1er janvier 2018.
Dans le calcul du versement transport, l’effectif retenu est l’effectif de chacun des établissements situés dans la même zone.
L’effectif annuel est calculé au niveau de l’entreprise, avec tous les établissements. L’effectif retenu est la moyenne du nombre de personnes présentes dans l’entreprise chaque mois de l’année précédente. Si aucun salarié n’est présent pendant un mois alors aucun salarié n’est pris en compte pour calculer la moyenne. Le cas échéant, l’effectif est arrondi au centième.
Attention, les contrats à durée déterminée et les intérimaires remplaçant des absents ne doivent pas être pris en compte pour calculer l’effectif. Dans certains cas, apprentis, contrats de professionnalisation, CAE et CIE sont exclus
Versement transport : effectif établissement
Une entreprise doit procéder au versement transport si son effectif est supérieur à onze salariés. Une entreprise dont l’effectif est de onze salariés est dispensée pendant trois années du versement de transport. Elle bénéficie d’un taux réduit pendant les trois années suivantes.
On calcule l’effectif en fonction des salariés présents dans chaque établissement de la zone où est mis en place le versement transport. En région parisienne, on apprécie à l’échelle de la région.
Les règles sont différentes pour certaines catégories:
- salariés intérimaires et les salariés faisant partie d’un groupement d’employeurs : tenir compte du lieu d’exécution de la mission dans chaque zone de la VT
- autres salariés dont l’activité est hors de l’établissement de l’employeur : tenir compte du lieu de l’activité supérieure à trois mois consécutifs dans chaque zone de la VT.
