Le gouvernement a mis en œuvre deux mesures pour favoriser la création d’emplois et ainsi lutter contre le chômage.
Ces aides concernent toutes les entreprises de moins de 250 salariés hormis les particuliers employeurs.
Il y a donc deux dispositifs : l’aide à la première embauche et l’aide à l’embauche PME.
L’aide à la première embauche
L’aide à l’embauche d’un premier salarié instaurée par le décret N°2015-806 du 3 juillet 2015 initialement prévu jusqu’au 8 juin 2016 a été étendue jusqu’au 31 décembre 2016.
Pour bénéficier de cette aide plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’employeur ne doit pas avoir été lié au salarié par un contrat de travail dans les 12 mois précédant l’embauche.
- La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
- Le contrat doit être un CDI ou un CDD de 6 mois ou plus ou même un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
L’aide est égale à 4 000€ répartis sur 24 mois à raison de 500€ par tranche de 3 mois.
A temps partiel, l’aide est proratisée.
L’aide est versée à chaque échéance de période de 3 mois, à condition d’avoir justifié de la présence du salarié par attestation dématérialisée auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
L’aide à l’embauche PME
Instaurée en janvier 2016, l’aide à l’embauche PME est destinée à toutes les entreprises de droit privé de moins de 250 salariés de la France métropolitaine et des DOM hormis Mayotte. Cette aide ne concerne pas non plus les particuliers employeurs.
Les contrats concernés sont les CDI ou CDD d’au moins 6 mois qui seraient conclus entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, pour une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC pour un temps complet.
L’aide est de 4 000€ par salarié embauché à raison d’un versement de 500€ par période de 3 mois dans la limite de 24 mois (4 000€ pour un temps complet).
L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
La procédure est la même pour les deux aides.
La demande doit être effectuée auprès de l’ASP via un formulaire dans les 6 mois maximum qui suivent la date de début du contrat.
L’employeur devra justifier de la présence du salarié chaque trimestre.
Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles pour une même embauche.
Mais chacune d’elle est cumulable avec la réduction Fillon, le CICE et la cotisation d’allocations familiales à taux réduit.
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